Le protocole signé initialement en 2001 avec le ministère de l’Equipement a été reconduit en 2015 entre l’OPQU et le ministère du logement, de l’égalité du territoire et de la ruralité.
télécharger le protocole METL OPQU 2017.
télécharger le protocole 2015.
télécharger le Protocole 2001.